CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de
GLOV.EU et du Client de produits présentés par GLOV.EU sur son site https://glov.eu/fr-fr
(ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société PHENICOPTERE
SP. Z O O, Numéro d’entreprise : NIP - 7010338017/ REGON - 146074531 (ci-après «
GLOV.EU ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via
ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, GLOV.EU permet au Client de commander en ligne des produits selon les
présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de GLOV.EU entraîne donc l'acceptation sans réserve
par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être
modifiées à tout moment et sans préavis par GLOV.EU, les conditions applicables étant
celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à
l'adresse suivante : https://glov.eu/fr-fr/cgv
2. OBLIGATIONS DU CLIENT
2.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2. Le Client s’engage à communiquer à GLOV.EU les éléments d’informations réels et
nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui
est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse,
téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant
d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
2.3. Une fois la commande passée, GLOV.EU adresse au Client un e-mail lui confirmant
celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
2.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
3. COMMANDE
3.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
3.2. GLOV.EU se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige
avec le Client sur une commande antérieure.
3.3. GLOV.EU peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il
informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la
confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de GLOV.EU, les produits sont indisponibles, GLOV.EU en
informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa
commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité
de GLOV.EU, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou
dommages et intérêts en faveur du Client.
4. PRIX
4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises
comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de
port.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage
seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les frais de port sont offerts pour toute commande dépassant le montant de 50€.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de
changement de données fiscales ou économiques.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande.
5. LIVRAISON
5.1. GLOV.EU livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne
et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa
commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs,
correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais
soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes
et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de
bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié,
le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et
demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de
livraison de plus de 7 jours, GLOV.EU procèdera au remboursement de l'article et des
frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et
avec toutes les étiquettes.
GLOV.EU s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à
notifier au transporteur et à GLOV.EU, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours
suivant la réception du produit.
GLOV.EU ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard
d’acheminement n’étant pas de son fait.
6. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le
Client règle sa commande par carte bancaire, avec son compte Paypal ou Ideal,
conformément aux dispositions du présent article.
GLOV.EU n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les
autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la
date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois
derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour
GLOV.EU de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
GLOV.EU conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le
Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement
adoptées par GLOV.EU sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire,
toutes les informations que les Clients communiquent à GLOV.EU sont strictement
protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE PRODUITS
Droit de rétractation
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra
demander à GLOV.EU le retour du (ou des) Produit(s).
Le Client peut déclarer lui-même le retour des marchandises et gérer les retours depuis son
compte client. Les clients ne disposant pas de compte, peuvent en créer un ICI .
Le client est tenu de restituer les marchandises à GLOV.EU, au plus tard dans les 14 jours à
compter de la date à laquelle il a résilié le contrat de vente. Pour respecter le délai, il suffit
de retourner la Marchandise à l'adresse du Vendeur avant l'expiration du délai.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage
d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
INDIQUEZ VOTRE ADRESSE
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de
retour, GLOV.EU ne pourra procéder au remboursement pour les Produits concernés.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
GLOV.EU n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à
l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La
responsabilité de GLOV.EU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait
qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou
exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de
GLOV.EU
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et
droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété
pleine et entière de GLOV.EU
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra
aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant,
ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition
contractuelle contraire.
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
GLOV.EU s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le
cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront
l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires
techniques de GLOV.EU
Par ailleurs,GLOV.EU pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des
informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les
fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines
pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client
dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant
figurant dans les fichiers de GLOV.EU. Toute demande doit être adressée par e-mail à :
sklep@phenicoptere.com ou par courrier à l’adresse suivante : INDIQUEZ VOTRE
ADRESSE
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1. Non validité partielle d'une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non
opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera
pas la nullité des autres stipulations.
11.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans
préavis par GLOV.EU, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la
commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à
l'adresse suivante : https://glov.eu/fr-fr/cgv
11.3. Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne
les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une
tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents.
Vous pouvez contacter GLOV.EU par téléphone au 48 574 566 966